Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société REDARROW, SARL au capital de 213000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 929 483 006, dont le siège social est situé au 25 Allée de la Fontaine, 78450 Chavenay, France, et toute personne souhaitant utiliser le site ripee.fr ou souscrire à un abonnement au logiciel PrintFactory.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après : "Société" désigne REDARROW SARL, "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement PrintFactory, "Service" désigne l'accès et l'utilisation du logiciel PrintFactory.

Article 2. Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de licences et services associés au logiciel PrintFactory. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Article 3. Services et Tarifs

REDARROW SARL propose des licences d'utilisation du logiciel PrintFactory, des services de formation et d'accompagnement, des prestations de calibration colorimétrique ainsi qu'un support technique professionnel. Les tarifs sont disponibles sur demande et peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le prélèvement SEPA. La facturation est effectuée selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

Article 5. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. La résiliation doit être effectuée depuis l'espace client avant la fin de la période en cours. Tout mois ou année entamé(e) est dû(e) dans son intégralité.

Article 6. Support et Maintenance

REDARROW SARL s'engage à fournir un support technique aux utilisateurs du logiciel PrintFactory. Les demandes doivent être adressées à support@ripee.fr.

Article 7. Responsabilité

REDARROW SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Le logiciel PrintFactory et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9. Protection des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données en contactant contact@ripee.fr.

Article 10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.